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Renseignements

Avis de confidentialité

Cet avis décrit, en termes simples, ce qu'Insitu SL fait des renseignements personnels qu'elle peut recevoir par l'intermédiaire de ce site. Il ne décrit que des traitements réellement effectués. En vigueur le 7 août 2026.

Ce que ce site fait, et ce qu'il ne fait pas

Ce site est un site vitrine. Il ne vous suit pas, et il ne vous demande de renseignements qu'au moment où vous choisissez de nous écrire.

Un formulaire, sur la seule page Contact

La page Contact comporte un formulaire. Trois champs sont nécessaires pour que nous puissions vous répondre : votre nom, votre adresse de courriel et votre message. Trois autres sont facultatifs et vous pouvez les laisser vides : votre organisation ou ministère, votre rôle et la langue visée.

Rien n'est envoyé tant que vous n'avez pas coché la case de consentement, qui n'est jamais précochée. Le formulaire ne conserve rien dans votre navigateur : ce que vous saisissez n'existe que le temps de l'envoi, et n'est jamais placé dans l'adresse de la page.

Le formulaire n'est pas le seul moyen de nous joindre. Notre adresse de courriel reste affichée à côté, et une demande envoyée par l'un ou l'autre chemin aboutit à la même boîte.

Ce que nous enregistrons pour limiter le pourriel

Pour empêcher l'envoi automatisé en masse, notre serveur compte les envois récents provenant d'une même connexion. Ce compte n'utilise pas votre adresse IP en clair : elle est transformée par une empreinte non réversible, qui ne permet pas de retrouver l'adresse d'origine.

Cette empreinte n'est associée à aucun nom, à aucun message et à aucune autre donnée. Elle est conservée en mémoire pendant au plus une heure, puis disparaît d'elle-même. Aucun CAPTCHA et aucun service tiers n'intervient.

Aucune mesure d'audience, aucune publicité

Aucun outil d'analytique, aucun réseau publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucun témoin de suivi ne sont utilisés.

Aucune police de caractères, aucune image et aucun script ne sont chargés depuis un serveur tiers. Consulter ce site ne transmet donc votre adresse IP à personne d'autre qu'au serveur qui l'héberge.

Une seule chose est conservée dans votre navigateur

Votre choix de préférences de confidentialité est enregistré localement dans votre navigateur, afin que nous ne vous reposions pas la question à chaque visite. Cet enregistrement ne contient que ce choix : aucun identifiant, aucun profil, aucune date de navigation.

Il n'est transmis à personne, y compris à nous. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment par le lien « Gérer mes préférences de confidentialité » au bas de chaque page.

Journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site conserve des journaux techniques d'accès, contenant notamment des adresses IP. Ils servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du service, et ne sont pas utilisés pour vous identifier ni pour établir un profil.

Espace apprenant

L'espace apprenant est un service distinct, hébergé sur un autre domaine. En y accédant, vous quittez ce site, et les conditions propres à ce service s'appliquent.

Renseignements que nous pouvons recevoir

Nous ne recevons que ce que vous nous écrivez. Cette section décrit ce que cela recouvre habituellement.

Catégories de renseignements

  • Vos coordonnées : nom, adresse courriel et, si vous nous les donnez, numéro de téléphone
  • Votre contexte professionnel : organisation ou ministère, poste, exigences linguistiques de votre poste
  • Votre situation d'apprentissage : langue visée, niveau actuel ou visé, échéance, modalité souhaitée
  • Tout autre renseignement que vous choisissez d'inclure dans votre message

Fins de la collecte

  • Répondre à votre demande
  • Évaluer votre niveau de langue seconde, si vous le demandez
  • Préparer et vous proposer un plan de formation
  • Assurer le suivi de la formation, si elle a lieu
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales

Moyens de collecte

Deux, et ils aboutissent au même endroit : le formulaire de la page Contact, et le courriel que vous nous envoyez directement. Dans les deux cas, votre message nous parvient sous forme de courriel.

Nous ne recueillons aucun renseignement à votre insu, et nous n'achetons ni ne recevons de listes de contacts.

Ce qui est nécessaire, et ce qui ne l'est pas

Trois renseignements sont nécessaires pour traiter une demande : votre nom, votre adresse de courriel et votre message. Sans un moyen de vous joindre, nous ne pouvons pas vous répondre.

Tout le reste est facultatif, y compris dans le formulaire, qui indique clairement quels champs le sont. Vous pouvez nous écrire sans préciser votre organisation ni votre niveau ; nous pourrons simplement avoir besoin de questions supplémentaires avant de vous répondre utilement.

Nous ne demandons ni numéro de téléphone, ni adresse postale, ni budget : rien de tout cela n'est nécessaire pour répondre à une première demande.

Qui peut traiter vos renseignements

Notre équipe

Vos renseignements sont accessibles aux personnes d'Insitu SL qui en ont besoin pour répondre à votre demande ou assurer votre formation : la direction, le personnel administratif et, le cas échéant, l'enseignante ou l'enseignant qui assure votre formation.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement personnel.

Notre fournisseur de courriel

Notre adresse de courriel est hébergée par Google. Les messages que vous nous envoyez transitent donc par les serveurs de Google et y sont conservés, ce qui en fait un traitement effectué par un tiers.

C'est vrai des deux moyens de collecte : une demande envoyée par le formulaire est acheminée par courriel jusqu'à cette même boîte. Passer par le formulaire plutôt que par votre propre messagerie ne change donc rien au fournisseur ni au lieu du traitement.

Notre hébergeur

Ce site est servi par Vercel, dont les serveurs conservent des journaux techniques d'accès et acheminent les envois du formulaire.

Traitement hors Québec

Les serveurs de Google se trouvent à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être conservés et traités hors du Québec, et être soumis aux lois qui y sont applicables.

Si vous préférez éviter ce traitement, écrivez-nous en demandant un rappel téléphonique, ou communiquez avec nous par la poste à l'adresse indiquée plus bas.

Protection et conservation

Mesures de protection

  • Accès limité aux seules personnes qui en ont besoin pour leur travail
  • Comptes protégés par mot de passe et par une double authentification lorsque le service la permet
  • Connexions chiffrées pour la consultation de ce site et pour la messagerie
  • Dossiers papier, s'il y en a, conservés sous clé
  • Destruction sécuritaire des renseignements qui ne sont plus nécessaires

Combien de temps

Une demande sans suite est conservée le temps de la traiter, puis pour une courte période permettant de reprendre l'échange si vous nous réécrivez.

Lorsqu'une formation a lieu, le dossier est conservé pour la durée de la relation, puis pour la période requise par nos obligations légales, comptables et fiscales.

L'empreinte utilisée pour limiter le pourriel est conservée au plus une heure.

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Vos droits

Accès et rectification

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, d'en obtenir une copie, et de faire corriger ceux qui sont inexacts, incomplets ou équivoques.

Écrivez au responsable indiqué ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours. Si nous refusons une demande, nous vous en donnons le motif par écrit et vous indiquons les recours possibles.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans avoir à vous justifier. Pour vos préférences de confidentialité sur ce site, utilisez le lien « Gérer mes préférences de confidentialité » au bas de chaque page.

Pour les renseignements que vous nous avez transmis, écrivez au responsable. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif, et nous pouvons devoir conserver certains renseignements pour respecter une obligation légale.

Porter plainte

Si notre réponse ne vous satisfait pas, adressez d'abord une plainte écrite au responsable ci-dessous. Nous en accusons réception et vous répondons par écrit.

Vous pouvez en tout temps vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, qui est l'autorité de surveillance en la matière.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Cette personne est responsable de la protection de vos renseignements personnels chez Insitu SL. C'est à elle que s'adressent les demandes d'accès, de rectification, de retrait et les plaintes.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Insitu SL

info.insitusl@gmail.com

200-153 Promenade du PortageGatineau (QC) Canada

Indiquez « Renseignements personnels » en objet de votre message : votre demande sera traitée en priorité.

Qui nous sommes

L'entreprise responsable du traitement de vos renseignements personnels est Insitu SL.

Téléphone
(613) 505-9800
Adresse
200-153 Promenade du PortageGatineau (QC) Canada
Région desservie
Canada

Pour nous écrire au sujet de vos renseignements

  • Précisez ce que vous demandez : accès, rectification, retrait ou plainte
  • Indiquez l'adresse courriel que vous avez utilisée avec nous
  • Nous répondons dans les 30 jours

Entrée en vigueur et modifications

Date d'entrée en vigueur

Le présent avis est en vigueur depuis le 7 août 2026. Il remplace tout avis antérieur, y compris ceux publiés sur les versions précédentes du site.

Si cet avis change

Nous pouvons modifier cet avis. La date d'entrée en vigueur ci-dessus est alors mise à jour, et la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

En cas de modification importante — nouvelle fin de collecte, nouvelle catégorie de renseignements, nouveau fournisseur ou nouveau transfert hors Québec — nous publions un avis visible sur cette page pendant au moins 30 jours, et nous en informons directement par courriel les personnes dont nous détenons les coordonnées et que la modification concerne. Lorsque la loi exige un nouveau consentement, nous le demandons avant d'appliquer le changement.